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CGV

Mise à jour le 12/03/2023

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par “la société” ou “le vendeur” La Grotte du Geek dont le siège social est situé au 1 allé de l’oiseau lyre 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro de SIRET 91049765000028 ci-après dénommée “La Grotte du Geek” et gérant le site https://lagrottedugeek.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lagrottedugeek.fr dénommée ci-après “l’acheteur” ou “le client”.

Ci-après dénommé “le vendeur” ou “la société” peut être jointe avec les coordonnées suivantes :
– [email protected]

  • Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Grotte du Geek et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lagrottedugeek.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lagrottedugeek.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Toute revente des produits par l’acheteur étant strictement interdite.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la commande. L’acheteur déclare donc avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et de les accepter sans restriction ni réserve.
La société La Grotte du Geek conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Ces CGV sont également consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://lagrottedugeek.fr/index.php/cgv/.

  • Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lagrottedugeek.fr , dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : taille, poids, composition, couleur.
Tous les produits vendus par La Grotte du geek sont imprimés en résine 3D à l’aide d’imprimantes 3D résine. Bien que le vendeur met tout en oeuvre pour proposer à la vente des produits aussi parfait que possible, le vendeur rappelle que les produits sont faits de façon artisanale et peuvent donc présenter de légères imperfections (traces blanches, traces de supports). Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Tous les produits imprimés en résine 3D par La Grotte du geek sont imprimés avec une résine de qualité de couleur grise ou grise marine, le choix de la couleur n’est pas à la charge du client.
Les produits vendus par La Grotte du Geek ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 15 ans.

  • Article 3. Tarifs

Les prix des produits vendus au travers du site https://lagrottedugeek.fr sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur toutes les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société La Grotte du Geek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Aucune remise ne sera offerte si entre temps le prix du produit devait baisser. Si un article est vendu avec une erreur manifeste de saisie du prix que le client ne pouvait ignorer de bonne foi (article 1109 du Code civil), nous nous accordons le droit, selon la législation en vigueur d’annuler la commande et de rembourser le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, seuls les frais de port Colissimo sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ces frais d’expédition sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont indiqués à l’acheteur lors du process de paiement, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

  • Article 4. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de pouvoir réaliser sa commande :
⦁ Information sur les caractéristiques essentielles du produit
⦁ Choix du produit
⦁ Indication des coordonnées essentielles du client (identification, e-mail, adresse, etc.)
⦁ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
⦁ Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
⦁ Vérification des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

  • Article 5. Commande et modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement de sa commande par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Stripe ou Paypal. Ce choix revient au client.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur : Colissimo, Mondial Relay ou Relais Colis. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Grotte du Geek lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La Grotte Du Geek, il peut le faire :
– par courrier à l’adresse suivante :
Mr Vollez Yoann – La Grotte du Geek
1 allée de l’oiseau lyre
59200 Tourcoing ;
– par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ;

  • Article 6. Réserve de propriété

La société La Grotte du Geek conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

  • Article 7. Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délais susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour des produits est à effectuer dans leur parfait état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les retours doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits ou aussi longtemps que le client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du ou des produits.
En cas de dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits, la responsabilité du client pourra être engagée.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante : [email protected]

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]” :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
________________________________________
A l’attention de Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Signature du Client :
Date :

  • Article 8. Disponibilité des produits et procédure de retour et remboursement

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Pour toute demande de retour et remboursement : Accéder à https://lagrottedugeek.fr/ > Compte > Commandes.
Sélectionner le numéro de commande du produit dont vous souhaitez effectuer le remboursement.
Sélectionner l’icône “Contactez-nous” dans le menu principal.
Commencer par “DEMANDE DE REMBOURSEMENT” en majuscule, puis saisir le numéro de commande dont vous effectuez la demande de remboursement.
Ajouter les détails justifiant la demande de remboursement puis cliquer sur envoyer.

  • Article 9. Livraison

Tous les produits pourront être livrés à domicile et en point de retrait exclusivement en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande et figurant sur le bon de commande. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu reponsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou d’un non retrait du colis en point relais sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la commande.
Les commandes sont livrées par :
– la Poste via Colissimo, service de livraison sans suivi et remise sans signature. Délai de 48h soit 2 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
– Mondial Relay. Délai de 3 à 6 jours ouvrables.
– Relais Colis. Délai de 3 à 6 jours ouvrables.
Les délais de livraison indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande compris entre 1 à 3 semaines (jours ouvrables) suivant le stock disponible. De plus, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
La société La Grotte du Geek pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis lorsque cela est possible.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Grotte du Geek met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site https://lagrottedugeek.fr. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou de votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A l’échéance de cette enquête, et si elle indique un manquement de service émanant du transporteur, le client sera intégralement remboursé ou le produit sera réexpédié.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. L’acheteur est donc tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du dirigeant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Si au moment de la livraison ou du retrait en point relais, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
L’acheteur devra alors nous confirmer par courrier simple (Yoann Vollez – La Grotte du Geek, 1 allée de l’oiseau lyre – 59200 Tourcoing, France) ou par e-mail ([email protected]) ces réserves au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les sept (7) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice,etc.).

  • Article 10. Garanties

Tous les produits fournis par la société La Grotte du Geek bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Grotte du Geek qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai maximum de trente (30) jours après livraison.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Pour bénéficier des garanties légales, le défaut constaté doit dater d’avant l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et doit être suffisamment grave (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).
– L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Celle-ci ne couvre pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
– les dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, peinture non adaptée, choc, exposition au soleil ou à l’humidité, etc).

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

  • Article 11. Responsabilité

La société La Grotte du Geek, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Article 12. Droits de propriété intellectuelle

Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://lagrottedugeek.fr notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, produits et nom de domaine. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La marque La Grotte Du Geek et le logo La Grotte Du Geek sont déposés auprès de l’INPI par Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Article 13. Données à caractère personnel

La société La Grotte du Geek s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

  • Article 14. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

  • Article 15. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 16. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.