Mise à jour le 01/01/2023
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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définition des termes utilisés dans les mentions légales et conditions générales d’utilisation
On désignera par la suite :
• « Service », « Site » ou « Site Web » : le service https://lagrottedugeek.fr et l’ensemble de ses contenus / pages.
• « Editeur », « Société » ou « Nous » : Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
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Article 1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lagrottedugeek.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mr Vollez Yoann – La Grotte du Geek
Siège social : 1 allée de l’oiseau Lyre 59200 Tourcoing
Numéro SIRET : 91049765000028
Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers : 910497650RM59
Numéro identification TVA : Pas de TVA appliquée
Créateur du site : Mr Vollez Yoann
Hébergeur : Hostinger
Directeur de la publication : Mr Yoann Vollez, joignable à l’adresse email [email protected]
Hebergé par : Hostinger, dont le siège social est situé à Larnaca, Chypre.
Hostinger International Ltd. 61 rue Lordou Vironos, 6023
Consultable sur leur site officiel: https://www.hostinger.fr/contact
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de Confidentialité du site.
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Article 2. Création d’un espace membre et publications de commentaires
L’Utilisateur inscrit au Site (« membre ») a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription & mot de passe).
L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique « compte membre » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Chaque Utilisateur est libre de clôturer son compte et ses données sur le Site. Il doit alors adresser un email [email protected] en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Des espaces interactifs, tel que la possibilité de poser des questions depuis l’espace contact, ou la publication de commentaires après achat sont à la disposition des utilisateurs.
L’Editeur se réserve également le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Article 3. Accès et disponibilité du site
Le site https://lagrottedugeek.fr/ est mis à jour régulièrement par Mr Vollez Yoann – La Grotte du Geek. De la même façon, les mentions légales et CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’Editeur faisant ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr Vollez Yoann – La Grotte du Geek, qui s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Toutefois, en cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes autres natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.
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Article 4. Droits de propriété intellectuelle
Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://lagrottedugeek.fr notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, produits et nom de domaine. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La marque La Grotte Du Geek et le logo La Grotte Du Geek sont déposés auprès de l’INPI par Mr Yoann Vollez – La Grotte du Geek. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Article 6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://lagrottedugeek.fr/ est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.